Conditions générales de vente en France continentale, Corse et Monaco

1. Généralités :

• Identification du vendeur : Europeanetsport, SARL au capital de 7775 Euros, siège social : 483 av. sainte Apolline, 78370 Plaisir, TEL 06 66 88 02 79, Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
  RCS Versailles B420 484 388 - SIRET 420 484 388 00012 - APE 524W

• L’acheteur, du seul fait qu’il passe une commande au vendeur accepte les conditions générales de vente de Europeanetsport SARL.

• Dérogation aux conditions générales de vente :

Aucune clauses portées sur les bons de commande, correspondances, ou conditions générales ou particulières de l’Acheteur ne peuvent modifier les présentes conditions générales de vente, sauf acceptation préalable et écrite du vendeur.
Toutes informations ou précisions verbales émanant du Vendeur doivent être confirmées par écrit pour acquérir valeur contractuelle.
Si l’une des dispositions du présent contrat est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’autorisera pas la nullité des autres dispositions.

• Les images, photos et textes descriptifs de produits sont non contractuelles. La responsabilité de Europeanetsport ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

Tous les textes et images présentés sur le site de Europeanetsport sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

• Durée de validité des offres de vente : les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais soit par e-mail soit par courrier. Un produit de remplacement ou le remboursement des éventuelles sommes déjà versées lui sera proposé.

• Déclaration CNIL :

Les informations qui vous sont demandées sur notre site doivent permettre de vous servir dans les meilleures conditions. Elles donnent lieu à un traitement informatique. Conformément à la loi française, un droit d’accès et de rectification des données conservées est ouvert auprès du Gérant de Europeanetsport SARL, 483 av. St Apolline, 78370 Plaisir, France.

2. Commandes :

• Sur Internet : www.Europeanetsport.com

• Par Fax : au 02 32 36 70 90 (pour envoi depuis l’étranger : indicatif pays 33 et enlever le 1^er « 0 »)
• Par courrier : à Europeanetsport, 2 rue de la Fosse Corbin, 27120 Le Plessis Hebert – France.
• Les commandes de l’acheteur deviennent définitives après acceptation écrite et confirmation par le vendeur reprenant tous les éléments de la commande. Toute clause ou conditions particulières d’achat figurant sur une commande de l’acheteur qui seraient en opposition avec les présentes conditions seront considérées comme nulles.

La modification de commande sur demande de l’acheteur peut entraîner la modification des délais de livraison et le prix du matériel.

• Le client dispose de 7 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de port et emballage restant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par la société Europeanetsport, les produits retournés incomplets, endommagés, usagés ou salis ne sont pas repris.

3. Prix :

• Les prix indiqués en EUROS ne sont valables qu’en France continentale, Corse et Monaco (pour les autres pays, voir chapitre adapté ou nous contacter).
• Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française applicable au 01/04/99. Si un ou plusieurs taux venaient à être modifiés, ces changements pourront être répercutés sur les prix.
• Les prix indiqués pour chaque produit ne tiennent pas compte du port et de l’emballage. Le coût du port et d’emballage figure sur l’accusé de réception de votre commande et lorsque vous validez votre commande sur le site.
• Les prix indiqués sur notre site internet Europeanetsport.com ou sur notre catalogue peuvent être modifiés à tout moment. Les prix qui seront pris en compte pour votre commande sont les prix valides à la date de l’acceptation de votre commande ; ils vous seront confirmés par notre accusé de réception envoyé soit par E-Mail, soit par fax, soit par courrier suivant les coordonnées que vous nous aurez transmises.
  Les augmentations et baissent de prix ne sont pas applicables aux commandes déjà enregistrées par le vendeur.
• Les images, photos et textes descriptifs de produits sont non contractuelles. Les spécifications des produits peuvent être modifiées sans préavis.

4.La livraison :

• La livraison du matériel objet de votre commande se fera, soit à votre domicile, soit à l’adresse de votre choix qui sera indiquée sur votre bon de commande (à condition que l’adresse soit en France continentale ou alors déjà négocié avec Europeanetsport), par le transporteur de notre choix.
• Les délais de livraison indiqués sur nos accusés de réception sont donnés à titre indicatif. Ils sont établis aussi exactement que possible. Si cette livraison est retardée pour une raison indépendante de notre volonté et quelqu’en soit la cause, elle sera réputée avoir été effectuée à la date convenue et ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêt.
• Le risque du transport est supporté par l’acheteur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, précisera ses réserves sur le bon de livraison et les confirmera, dans les trois jours de la livraison, par courrier recommandé avec AR adressé au transporteur.
• Empêchement d’exécution :

Le vendeur sera exonéré de responsabilité en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui empêchent ou retardent la fabrication, le transport ou la livraison des produits. A titre d’exemple, il en sera notamment ainsi en cas de guerre, d’état de siège ou d’urgence, de blocus, mobilisation, grève, lock out ou autres conflits du travail, de sabotage, d’émeutes, séditions ou rebellions, d’incendie, d’explosion, d’inondation, de perturbations atmosphériques graves, de perturbation du trafic aérien, terrestre ou maritime, de retards ou manquements des fournisseurs ou transporteurs des matières premières, produits semi finis, équipements ou pièces de rechange nécessaires au vendeurs, de mesures législatives ou administratives empêchant ou retardant la fabrication ou la livraison. (L’énumération qui précède n’a pas de caractère limitatif).

5. Paiements :

• Le paiement sécurisé en ligne : le règlement peut s’effectuer par les cartes bancaires indiquées sur notre site Internet. Vous communiquez directement sur notre site votre n° de carte, sa date de validité et le nom du détenteur et autres informations demandées par la banque. Les transmissions de ces données sont sécurisées et nous vous garantissons que nous ne les utiliserons que pour le règlement de la facture concernée par ce paiement.
• Le paiement par carte bancaire par Téléphone ou Fax : si vous ne désirez pas communiquer les coordonnées de votre carte sur notre site Web au moment de passer votre commande, vous pouvez aussi nous communiquer celles-ci soit par téléphone (au Nr. 06 66 88 02 79) soit par fax (au Nr. 02 32 36 70 90) directement après l’envoi de votre commande, sur le site Internet, sur laquelle vous aurez indiqué ce choix en mode de paiement.*
• Le paiement par chèque : vous pouvez nous envoyer votre commande via notre site Internet, www.Europeanetsport.com, et nous envoyer un chèque (accompagné d’une copie de la commande enregistrée sur le site) libellé à l’ordre de « Europeanetsport S.A.R.L. » pour le règlement de celle-ci à l’adresse suivante :

Europeanetsport, 2 rue de la Fosse Corbin, 27120 Le Plessis Hebert– France.
Merci de nous indiquer avec votre règlement le N° d’enregistrement de votre commande qui vous sera donné lors de l’envoi de celle-ci à partir de notre site Internet.

* Votre commande ne sera considérée comme enregistrée qu’après règlement de votre commande dans sa totalité et émission de notre accusé de réception. En cas de paiement par carte bancaire le règlement sera considéré comme reçu après accord de la banque.
Les autres moyens de règlements seront mis à l’encaissement dès réception.

6. Garantie :

• Tous nos articles sont garantis contre tout vice caché de fonctionnement provenant d’un défaut de matière première, de fabrication ou de conception. La durée normale de garantie est de 1 an à dater de la date de livraison sauf pour les articles pour lesquels une durée différente de garantie est précisée dans l’argumentaire du produit.
• Modalités de réexpédition : avant tout renvoi, vous devrez nous contacter pour obtenir un N° de renvoi et les instructions sur les modalités de renvoi (adresse et moyen de réexpédition). Dans ce cas, lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port seront pris en charge directement par nous.
• Important : Conservez l’emballage d’origine de vos articles, il sera très utile au cas où vous devriez nous renvoyer l’article pour réparation ou échange. Si la durée de réparation est supérieure à 7 jours, la période de garantie sera prolongée du nombre de jours d’immobilisation.
• La garantie ne pourra jouer que si l’acheteur prouve que le vice s’est manifesté dans les conditions d’emploi normales du matériel. La garantie du vendeur ne s’applique pas au matériel, pièces ou composants ayant subi des détériorations ou avaries par suite d’une mauvaise utilisation, de négligence, d’accident, d’installation défectueuse ou de réparations ou modifications effectuées en dehors de nos ateliers, sauf en cas d’autorisation expresse de notre part.
• En vertu de son obligation de garantie, le vendeur sera seulement tenu de réparer ou de remplacer les pièces ou parties jugées défectueuses. En cas d’impossibilité de réparation ou de remplacement, le vendeur sera tenu de rembourser le prix payé pour les pièces ou parties non conformes. L’acheteur ne pourra prétendre au remboursement des frais éventuels de réparation, d’ajustage ou de remplacement lorsque ceux-ci n’ont pas été approuvés à l’avance par le vendeur. Si le matériel s’avérait non conforme, les frais d’expédition et de réexpédition, par le moyen le moins onéreux, incomberaient au vendeur et les montants avancés par l’acheteur lui seraient remboursés ou feraient l’objet d’un avoir.

Pour invoquer le bénéfice de la présente garantie, l’acheteur devra aviser le vendeur dans les trois jours francs suivant l’apparition du vice, soit par courrier, soit par fax, soit par E-Mail. Il devra alors fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci et il devra donner au vendeur toutes facilités pour procéder à la constatation des vices et pour y porter remède.

7. Reprise du matériel en dehors de tout vice :

• La reprise du matériel par le vendeur après la livraison, en dehors de tout vice caché ou apparent et en dehors de toute demande de réparation ne pourra être opérée qu’après acceptation écrite (courrier, fax ou E-Mail) du vendeur et jusqu’à 7 jours après la date de livraison de votre commande.

En tout état de cause, le retour de matériel ne pourra être accepté que si le matériel est à l’état neuf et dans son emballage d’origine.
En cas d’acceptation, le matériel devra parvenir au vendeur franco de tous frais avec l’indication de la raison du renvoi.
Le produit renvoyé pourra faire l’objet, après contrôle en nos ateliers, d’un échange ou  d’un avoir.

8. Loi applicable :

• Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Le cas échéants, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit avant qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Europeanetsport ne serait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

9. Modifications des conditions générales de vente :

• Le vendeur se réserve le droit de modifier à tous moments les présentes conditions générales de vente et en tel cas, les conditions modifiées s’appliqueront à toutes commandes passées après la date de la modification, ceci même pour les commandes complémentaires ou connexes à des opérations antérieures.